Victoire judiciaire pour le collectif THT 13/30 : le juge impose une médiation à RTE

Actus

Le tribunal administratif de Marseille a contraint RTE à accepter une médiation avec sept agriculteurs opposés au projet de ligne aérienne THT Fos–Jonquières, après avoir explicitement écarté l’urgence invoquée par le gestionnaire de réseau.

Une décision perçue comme une première défaite judiciaire de RTE et une victoire stratégique pour le collectif THT 13/30, qui dénonce depuis des mois un projet imposé sans démonstration convaincante de son utilité ni de sa nécessité immédiate.

Un référé qui tourne court pour RTE

Saisi en procédure d’urgence (référé-liberté) par RTE, le juge des référés devait se prononcer sur la demande du gestionnaire de réseau d’enjoindre, sous astreinte financière, à sept exploitants agricoles de laisser pénétrer ses experts sur leurs parcelles pour y réaliser des études écologiques préalables au projet de ligne à très haute tension (400 000 volts, double circuit, environ 65 km).

Dès l’ouverture des débats, le magistrat a recentré l’audience sur les trois conditions légales du référé : urgence, utilité des mesures demandées et contestation sérieuse. Et c’est précisément sur le premier point, l’urgence, que la requête de RTE a vacillé.

Tribunal administratif de Marseille – 21.09.26
L’urgence introuvable : « On n’est pas ici pour faire la volonté du gouvernement »

Au fil des échanges, le président du tribunal administratif a laissé entendre, à plusieurs reprises, qu’il n’était pas convaincu du caractère d’urgence de la demande de RTE. « À ce stade il n’apparaît pas que le juge des référés retient l’urgence », a-t-il prévenu, avant d’ajouter, selon les comptes-rendus d’audience : « On n’est pas ici pour faire la volonté du gouvernement ».

Cette prise de position du juge a clairement fait basculer l’audience. Face à un risque de rejet pur et simple de sa requête, RTE s’est retrouvé contraint d’accepter la proposition de médiation formulée par le magistrat.

Une médiation imposée, perçue comme une « première défaite » de RTE
Me Louis Cofflard

Après une brève concertation, les sept agriculteurs dont plusieurs sont membres du Collectif THT13/30 (riziculteurs, éleveurs, viticulteurs, oléiculteurs) ont accepté la médiation proposée, d’une durée d’environ trois mois, confiée à un autre magistrat (un ancien président du tribunal administratif). L’avocat de RTE, d’abord réticent, s’est finalement déclaré « pas opposé » à cette issue, tout en rappelant le calendrier serré imposé par l’État pour la décarbonation de la zone industrialo-portuaire de Fos-Berre.

Pour Me Louis Cofflard, conseil du Collectif THT13/30 pour les agriculteurs, le résultat est sans équivoque : « C’est une première défaite pour RTE ». Une formule reprise par plusieurs médias qui y voit la preuve que le gestionnaire de réseau n’a pas été en mesure de justifier, devant le juge, ni l’urgence de ses demandes d’accès aux terres, ni, plus largement, la nécessité impérieuse de son projet de ligne aérienne.

    Une trêve judiciaire qui change la donne

    La médiation ordonnée par le juge des référés n’est pas qu’une simple pause procédurale. Elle impose à RTE de s’asseoir à la table des négociations, sous l’égide d’un magistrat médiateur, alors que la pression populaire, politique et institutionnelle n’a jamais été aussi forte dans le delta du Rhône.

    Pour le collectif THT 13/30, cette décision confirme plusieurs points essentiels :

    • RTE n’a pas réussi à démontrer l’urgence de son projet devant le juge ;
    • le caractère d’utilité publique de la ligne aérienne reste juridiquement fragile ;
    • la contestation locale, structurée et plurielle, pèse désormais concrètement sur le calendrier et la légitimité du projet.

    La médiation, d’une durée initiale de trois mois (reconductible), doit démarrer sous peu. Elle n’a « pas pour but de faire perdre du temps », a tenu à préciser le juge, mais elle offre surtout un répit précieux aux agriculteurs et aux associations, tout en contraignant RTE à justifier, dans le cadre d’un dialogue encadré, les choix techniques, environnementaux et économiques de son projet.

    Pour le collectif THT 13/30 : une victoire à consolider

    Si cette décision ne règle pas définitivement le conflit, elle marque un tournant. Pour la première fois, RTE est mis en difficulté sur son propre terrain – celui de l’urgence et de la justification juridique de son projet – et contraint d’entrer dans un processus de médiation qu’il n’avait pas choisi.

    Pour le collectif THT 13/30, il s’agit désormais de mettre à profit cette trêve judiciaire pour :

    • exiger une analyse approfondie et indépendante des solutions alternatives ;
    • documenter les impacts réels du projet sur la biodiversité, l’agriculture et les paysages ;
    • maintenir et amplifier la mobilisation locale, déjà inédite par son ampleur et sa diversité (agriculteurs, écologistes, élus, citoyens).

    Dans un contexte où l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pourrait être enclenchée à tout moment par le préfet, cette victoire judiciaire offre au collectif un levier supplémentaire pour faire entendre sa voix et, peut-être, infléchir un projet qu’il juge aussi imposé qu’inutile.