L’Autorité environnementale dénonce un manque global de maturité du projet et une urgence non justifiée

Dans son avis délibéré n° 2026-045 du 27 août 2026, l’Autorité Environnementale (Ae) estime que le dossier présente de très nombreuses lacunes importantes. Surtout, l’L’Ae met en évidence une difficulté centrale : le projet est soumis à la déclaration d’utilité publique avant que ses incidences puissent être évaluées avec suffisamment de précision.

Pour le Collectif THT13/30, c’est du « vite fait, mal fait, et c’est fait pour durer »

Les critiques transversales majeures

Un projet encore insuffisamment défini

Le projet prévoit notamment :

une ligne aérienne à deux circuits de 400 000 volts d’environ 65 km ;
entre 140 et 160 pylônes, dont certains de 40 à 60 mètres de hauteur ;
deux pylônes d’environ 120 mètres pour franchir le Grand Rhône ;
des lignes souterraines partielles à 225 000 volts ;
des déposes de lignes existantes ;
des adaptations de lignes à moyenne tension ;
des accès, plateformes, zones de déroulage et installations temporaires.

Or, au stade de la DUP, les choix opérationnels ne sont pas arrêtés. L’Ae souligne que l’implantation exacte des pylônes et des fondations, les accès, les plateformes, les franchissements, les zones de stockage et les installations de chantier restent à définir.

Cette incertitude est particulièrement problématique car ce sont précisément ces éléments qui déterminent :

les habitats effectivement détruits ou dégradés ;
les zones humides touchées ;
les incidences sur les nappes ;
les obstacles créés pour les oiseaux ;
les perturbations hydrauliques ;
les effets paysagers ;
les mesures d’évitement réellement possibles.

L’Ae reproche donc au dossier de présenter comme stabilisées des incidences qui ne peuvent encore être considérées comme définitives.

L’évaluation environnementale doit intervenir suffisamment en amont pour influencer la conception du projet. Si le tracé détaillé et les emprises de chantier sont arrêtés après la DUP, le risque est que l’étude environnementale devienne essentiellement descriptive, sans possibilité réelle de modifier le projet.

Autrement dit, l’évitement ne doit pas se limiter à choisir un fuseau général. Il doit encore pouvoir conduire à :

déplacer un pylône ;
modifier une piste d’accès ;
exclure une zone humide ;
abandonner un franchissement ;
renoncer à une intervention dans un habitat sensible ;
choisir un enfouissement ponctuel.

L’Ae recommande donc une actualisation de l’étude d’impact couvrant l’ensemble du projet, et non uniquement la future ligne à 400 000 volts. Cette actualisation devra intégrer les déposes, les restructurations, les liaisons souterraines, les travaux temporaires et les sites de compensation.

Un périmètre d’étude trop centré sur la ligne principale

L’Ae considère que le dossier reste principalement centré sur la nouvelle ligne aérienne. Il n’intègre pas encore de manière suffisamment complète :

les lignes déposées ;
les restructurations de lignes ;
les liaisons souterraines ;
les accès nécessaires au chantier ;
les plateformes de montage et de déroulage ;
les installations temporaires ;
les emprises des mesures compensatoires ;
les incidences propres aux opérations de dépose.

Cette approche risque de conduire à une sous-évaluation des incidences globales.

Une ligne déposée peut certes produire un gain paysager ou écologique, mais sa dépose nécessite elle-même :

des accès ;
des engins ;
des plateformes ;
des opérations de démontage ;
parfois des travaux dans des milieux sensibles.

L’Ae demande donc que toutes les opérations soient décrites de façon exhaustive et homogène dans toutes les pièces du dossier. Elle relève également une ambiguïté entre les lignes déposées pour les besoins techniques du projet et celles qui seraient présentées comme des mesures compensatoires.

Une difficulté de transparence

Le dossier indique notamment qu’un kilomètre de ligne aérienne à 400 000 volts créé pourrait être associé au retrait d’un kilomètre de ligne aérienne de tension inférieure, et qu’un nouveau pylône entraînerait la suppression de trois pylônes.

Mais cette présentation ne suffit pas à démontrer un gain écologique. Il faut encore établir :

quelles lignes sont réellement supprimées ;
si leur dépose est nécessaire au projet ou décidée en plus ;
quels milieux sont libérés ;
quelles espèces bénéficient de la suppression ;
si la dépose concerne les mêmes populations que celles affectées par la nouvelle ligne ;
si les travaux de dépose produisent eux-mêmes des incidences.

L’Ae refuse donc une logique purement comptable du type « un pylône créé contre trois pylônes supprimés ».

Eau, hydraulique et zones humides

Un fonctionnement hydraulique encore incomplètement caractérisé

Le projet traverse un territoire particulièrement complexe sur le plan hydraulique :

le Grand Rhône ;
le Petit Rhône ;
onze canaux principaux ;
des roubines ;
des fossés ;
des drains ;
des réseaux d’irrigation et de drainage ;
des zones humides ;
des nappes souterraines ;
des secteurs soumis aux crues, au ruissellement et à la submersion marine.

L’Ae considère que le dossier ne décrit pas suffisamment les relations entre ces différents éléments.

Certains canaux agricoles ne sont notamment pas clairement qualifiés : s’agit-il de cours d’eau, de fossés ou de drains ? Cette distinction est déterminante pour apprécier :

leur régime juridique ;
leur fonctionnement ;
leurs connexions avec les nappes ;
leur rôle dans le drainage ;
leur capacité de ressuyage après une crue ;
les effets d’un comblement, d’une dérivation ou d’un franchissement.

Le dossier ne présente pas non plus de schéma fonctionnel reliant clairement les stations de pompage, les prises d’eau, les seuils, les martelières, les réseaux d’irrigation et les zones humides.

Dans un territoire comme la Camargue et le delta du Rhône, l’eau ne circule pas seulement dans les cours d’eau principaux. Les canaux, roubines, fossés et ouvrages de régulation jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des milieux et dans la gestion agricole.

Une intervention apparemment limitée, par exemple une passerelle temporaire ou une piste traversant une roubine, peut modifier de manière définitive la circulation de l’eau, les échanges entre parcelles, la durée d’inondation, le drainage des sols, leur salinité et les conditions de reproduction ou d’alimentation de certaines espèces. L’absence de caractérisation fine empêche donc de choisir les accès et les franchissements les moins dommageables.

Des nappes vulnérables insuffisamment étudiées

Le projet concerne notamment la nappe des cailloutis de Crau, très perméable et peu protégée, ainsi que des captages d’eau potable et des forages privés.

L’Ae relève plusieurs insuffisances :

• l’état initial est souvent établi à une échelle trop générale ;
• certaines données sont anciennes ;
• les variations saisonnières des nappes ne sont pas suffisamment décrites ;
• les directions locales d’écoulement ne sont pas assez précises ;
• l’épaisseur de la zone non saturée n’est pas suffisamment caractérisée ;
• les relations entre nappes, canaux et zones humides restent incomplètes ;
• les aires d’alimentation des captages ne sont pas clairement cartographiées.

Des fondations sur pieux peuvent réduire les terrassements superficiels, mais elles ne suppriment pas les risques hydrogéologiques. Les pieux peuvent traverser plusieurs horizons géologiques et créer des circulations préférentielles entre nappes. Les injections, les pompages et les rabattements de nappe peuvent également modifier localement les écoulements.

Le dossier semble parfois présenter le recours aux pieux comme une mesure de réduction suffisante. Or l’Ae rappelle qu’une réduction de l’emprise superficielle ne signifie pas une absence d’incidence souterraine.

Les risques portent notamment sur :

la qualité des eaux souterraines ;
les captages d’eau potable ;
les milieux humides dépendant des nappes ;
les échanges entre eaux douces et eaux salées ;
les volumes et directions d’écoulement ;
le risque de pollution par les travaux.

L’Ae demande donc une analyse ouvrage par ouvrage, intégrant la profondeur des fondations, le niveau des nappes en période de hautes eaux, les volumes pompés, les durées de pompage et les rayons de rabattement. Elle demande aussi un suivi piézométrique et qualitatif assorti de seuils d’intervention.

Des risques d’inondation sous-évalués

Une part importante du projet est située dans les champs d’inondation du Grand Rhône et du Petit Rhône, à proximité de systèmes d’endiguement.

Le dossier prévoit notamment un pylône dans le ségonnal du Rhône et renvoie à une étude hydraulique ultérieure. Pour l’Ae, la simple organisation d’une veille en cas de crue et le repli des matériels ne démontrent pas la transparence hydraulique du projet.

L’étude ne permet pas encore de savoir :

si les plateformes feront obstacle aux écoulements ;
si elles réduiront les capacités d’expansion des crues ;
si elles seront réellement démontables ;
si les accès modifieront les écoulements ;
si les charges et vibrations affecteront les digues ;
si les travaux seront compatibles avec leur surveillance et leur entretien ;
ce qui se passera en cas de repli incomplet avant une crue.

L’Ae relève également que dix plateformes de 1 000 m², ou treize plateformes de 800 m², représentent environ un hectare. Ce volume est significatif au regard des seuils réglementaires relatifs aux surfaces soustraites à l’expansion des crues.

Le projet se situe dans un territoire où le risque ne dépend pas seulement de la présence d’un cours d’eau. Il dépend aussi :

de la hauteur des digues ;
de leur état ;
des zones de stockage temporaire ;
des chemins de surveillance ;
des vitesses d’écoulement ;
des zones de stockage de l’eau ;
des conditions de ressuyage.

Une plateforme temporaire peut donc produire un effet durable si elle compacte le sol, modifie la topographie ou perturbe un axe d’écoulement. L’Ae demande une étude intégrant toutes les emprises et tous les scénarios, y compris les situations accidentelles.

Des incidences probablement sous-évaluées sur les zones humides

Le dossier identifie environ 359 hectares de zones humides dans les 560 hectares de la bande de DUP, soit environ 64% de cette bande.

L’Ae constate toutefois que le dossier limite principalement l’emprise à quelques centaines de mètres carrés correspondant aux fondations des pylônes, alors que les plateformes, les accès, les zones de déroulage, les tranchées et les modifications hydrauliques peuvent affecter des surfaces beaucoup plus importantes.

Les seules plateformes pourraient représenter théoriquement entre 4,8 et 6 hectares.

L’Ae estime donc que les incidences sont probablement supérieures aux seules emprises permanentes des fondations.

Les mesures prévues, plaques de répartition, géotextiles, décompactage des sols, bouchons étanches dans les tranchées, peuvent réduire certains effets, mais elles ne démontrent pas l’absence :

de tassement ;
de compactage ;
de modification des écoulements ;
de perturbation de l’hydropériode ;
d’altération des fonctions écologiques.

Le dossier semble distinguer fortement les emprises permanentes et temporaires. Or une emprise temporaire n’est pas nécessairement une incidence temporaire. Un sol humide compacté peut mettre plusieurs années à retrouver ses fonctions. Une tranchée peut modifier durablement les circulations d’eau. Une zone remblayée puis remise en état peut ne pas retrouver son fonctionnement initial.

L’Ae demande donc de distinguer :

les surfaces asséchées ;
les surfaces mises en eau ;
les surfaces remblayées ;
les surfaces imperméabilisées ;
les surfaces temporairement altérées ;
les espaces fonctionnellement affectés.

Elle demande également un état de référence établi avant les travaux, selon les mêmes protocoles que les suivis ultérieurs.

Biodiversité et milieux naturels

Des inventaires importants mais incomplets

Les inventaires ont été réalisés sur une vaste superficie d’environ 17 800 hectares, entre décembre 2023 et février 2025, avec notamment l’utilisation de six radars.

L’Ae reconnaît l’intérêt de ce dispositif pour analyser les grands fonctionnements écologiques et comparer les fuseaux. Elle estime cependant qu’il ne permet pas d’exclure les enjeux localisés.

Certaines parcelles n’ont pas été prospectées et plusieurs éléments restent insuffisamment documentés :

stations floristiques ;
arbres-gîtes ;
mares ;
terriers ;
pierriers ;
habitats d’insectes ;
microhabitats ;
gîtes d’hibernation ou de parturition des chauves-souris ;
habitats favorables aux amphibiens, reptiles et invertébrés.

La localisation et le dimensionnement de certaines compensations, l’évaluation des gains écologiques effectifs, leur équivalence et leur additionnalité, ainsi que les objectifs et échéances de suivi ne sont pas encore suffisamment établis. L’absence de perte nette de biodiversité et le maintien dans un état de conservation favorable des espèces ne sont donc pas démontrés à ce stade.

Le rapport écologique détaillé, qui contient les résultats par espèce et par unité fonctionnelle, n’était par ailleurs pas joint au dossier public. L’Ae insiste sur la nécessité de joindre au dossier soumis au public :

les protocoles d’inventaire ;
les résultats par espèce ;
les cartes des flux d’oiseaux ;
les cartes des continuités écologiques ;
les éléments justifiant les niveaux d’enjeu.

Cette remarque est importante car le public ne doit pas être invité à se prononcer uniquement sur des cartes synthétiques ou des niveaux d’enjeu déjà agrégés. Il doit pouvoir comprendre comment les conclusions ont été obtenues.

Un risque majeur pour l’avifaune

La trame aérienne constitue l’un des enjeux les plus sensibles du projet.

La ligne traverse des espaces de reproduction, d’alimentation, de repos, d’hivernage et de migration. Les espèces concernées comprennent notamment :

le Ganga cata ;
l’Outarde canepetière ;
l’Alouette calandre ;
le Faucon crécerellette ;
l’Aigle de Bonelli ;
la Grue cendrée ;
des cigognes ;
des vautours ;
des limicoles ;
d’autres oiseaux d’eau.

L’Ae rappelle que le Ganga cata est classé en danger critique d’extinction en France et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La population reproductrice française est concentrée en Crau. L’Alouette calandre est également présentée comme particulièrement menacée.

Le problème ne réside pas seulement dans la mortalité directe par collision. Il concerne aussi :

l’effet barrière ;
la fragmentation des habitats ;
l’allongement des trajets ;
la modification des déplacements quotidiens ;
la concentration des oiseaux entre plusieurs obstacles ;
les effets cumulés des lignes existantes et nouvelles.

L’Ae refuse l’idée selon laquelle la présence de lignes existantes réduirait mécaniquement l’enjeu de la nouvelle ligne. Au contraire, les lignes existantes forment déjà un réseau d’obstacles.

La nouvelle ligne peut donc :

ajouter un obstacle supplémentaire ;
fermer un corridor de déplacement ;
concentrer les trajectoires dans des espaces plus dangereux ;
déplacer les oiseaux vers d’autres lignes ;
produire des effets cumulés avec les lignes qui ne seront pas déposées.

Les flux de vol doivent donc être étudiés par tronçon, en tenant compte :

des hauteurs de vol ;
des directions ;
des fréquences ;
des déplacements nocturnes ;
des variations saisonnières ;
des conditions météorologiques ;
des franchissements du Grand Rhône et du Petit Rhône ;
des espaces ouverts de Camargue et de Crau.

Des mesures de réduction dont l’efficacité n’est pas démontrée

Le dossier s’appuie notamment sur :

la configuration des faisceaux ;
l’espacement des portées ;
le balisage ;
l’épaississement du câble de garde ;
la plantation de haies ;
des dispositifs contre l’électrocution.

L’Ae souligne que ces mesures ne peuvent pas être considérées comme efficaces par principe.

Le câble de garde pourrait concentrer jusqu’à 80% des collisions, mais le dossier ne quantifie pas le gain attendu de son épaississement. L’efficacité du balisage varie également selon :

les espèces ;
la visibilité ;
la météorologie ;
les horaires ;
les technologies employées ;
l’espacement des dispositifs.

La plantation de haies pose elle aussi question. Elle peut modifier les trajectoires, mais :

son efficacité n’est pas démontrée ;
elle peut être inadaptée aux paysages steppiques ouverts de la Crau ;
elle peut déplacer les oiseaux vers d’autres obstacles ;
elle peut créer un effet paysager supplémentaire.

L’étude consacrée aux déplacements du Ganga cata autour de la RN 568 est, selon l’Ae, une acquisition de connaissances et non encore une mesure de réduction.

Une étude future ne peut pas être assimilée à une mesure de réduction déjà acquise. Elle doit d’abord produire des résultats susceptibles de modifier :

le tracé ;
les variantes ;
les dispositifs de balisage ;
les solutions d’enfouissement ponctuel ;
le calendrier des travaux.

L’Ae demande donc que les résultats de cette étude soient intégrés avant la stabilisation du tracé.

La séquence éviter-réduire-compenser

Un évitement encore théorique

Le dossier prévoit de mettre en défens certains milieux sensibles et d’installer les bases de vie et zones de stockage en dehors des secteurs à enjeux.

Pour l’Ae, ces mesures ne constituent toutefois un véritable évitement que si les secteurs sensibles sont exclus de toutes les interventions, y compris :

l’implantation des pylônes ;
la création des pistes ;
le déroulage des câbles ;
les travaux héliportés ;
les installations temporaires ;
l’entretien ultérieur.

Le simple balisage ne suffit pas. Le calendrier écologique ne suffit pas. La présence d’un écologue ne suffit pas. L’évitement signifie qu’une zone ne sera pas affectée. Il ne consiste pas seulement à réduire la probabilité d’une atteinte. Dans un habitat très sensible, une intervention ponctuelle peut suffire à provoquer une perte fonctionnelle. C’est pourquoi l’Ae demande des zones d’exclusion explicites, dans lesquelles aucune intervention ne serait admise.

Une dette écologique sous-évaluée

Le besoin de compensation est provisoirement évalué à 7,64 hectares d’habitats naturels et 740 mètres de haies.

L’Ae estime que ces chiffres ne suffisent pas à mesurer la dette écologique.

Une surface ne renseigne pas à elle seule sur :

l’ancienneté du milieu ;
sa rareté ;
ses fonctions ;
sa capacité de restauration ;
le temps nécessaire à sa reconstitution ;
son rôle pour des espèces particulières ;
la probabilité d’échec des mesures.

La remise en place de terres végétales ne permet pas nécessairement de recréer :

un coussoul ;
un sol ancien ;
un habitat dépendant de la salinité ;
un milieu dépendant d’une hydrologie particulière ;
un boisement mature ;
une haie à cavités.

De la même manière, déplacer des individus ou installer des gîtes artificiels ne garantit pas la reconstitution d’une population viable.

L’Ae reproche au dossier de regrouper dans une même note plusieurs effets de nature différente :

dérangement ;
mortalité ;
destruction d’habitats ;
rupture de continuités.

Cette agrégation peut réduire artificiellement le poids d’un effet majeur. Une mortalité significative ou la rupture d’un corridor stratégique doit pouvoir déterminer à elle seule le niveau d’incidence. L’Ae demande donc une analyse individualisée des effets déterminants, avec prise en compte de leur durée, de leur récurrence et des incertitudes.

Le cas particulièrement sensible du Ganga cata

Le Ganga cata constitue le point de fragilité le plus important du dispositif compensatoire.

Le dossier envisage notamment :

la création de jachères ;
la restauration de milieux steppiques ;
des actions en faveur de l’espèce ;
éventuellement un renforcement de population à partir d’individus provenant d’Espagne.

L’Ae refuse de considérer automatiquement ces mesures comme équivalentes aux fonctions perdues.

Elle demande de démontrer préalablement :

que les fonctions affectées peuvent être compensées ;
que les sites retenus sont adaptés ;
que les mesures seront opérationnelles dans un délai compatible avec la conservation de l’espèce ;
que les gains attendus sont mesurables ;
que les gains sont additionnels ;
que les pertes intermédiaires sont prises en compte.

Le renforcement de population est considéré comme particulièrement incertain sur les plans écologique, génétique et sanitaire. Il ne peut donc se substituer à la réduction du risque de collision.

Paysages, patrimoine et cadre de vie

Une forte sensibilité paysagère

Le projet traverse quatre grands ensembles majeurs : les Costières de Nîmes, la Camargue et la vallée du Rhône, la Crau et le golfe de Fos.

Ces paysages ont des caractéristiques très différentes :

paysages agricoles structurés par les haies dans les Costières ;
espaces ouverts, humides et patrimoniaux en Camargue ;
plaine steppique très ouverte en Crau ;
paysage industrialo-portuaire dans le golfe de Fos.

Une ligne aérienne de 400 000 volts, avec des pylônes généralement hauts de 40 à 60 mètres et deux ouvrages d’environ 120 mètres au-dessus du Grand Rhône, aura nécessairement une visibilité variable mais potentiellement importante.

L’Ae estime que les incidences paysagères devront être précisées lorsque seront connus :

le tracé exact ;
la hauteur et la forme des pylônes ;
leur implantation par rapport aux horizons ouverts ;
les covisibilités avec les sites patrimoniaux ;
les effets des pylônes aéro-souterrains ;
les éventuelles plantations de haies.

Des espaces naturels remarquables du littoral non suffisamment identifiés

L’Ae reproche au dossier de ne pas identifier précisément les espaces naturels remarquables du littoral traversés.

Il faut notamment préciser, pour chacun :

sa localisation ;
ses caractéristiques ;
le zonage applicable ;
son identification dans les PLU ;
la nécessité éventuelle d’une dérogation à la loi Littoral ;
les éventuelles mises en compatibilité nécessaires.

Cette lacune est sensible car le projet pourrait traverser des espaces bénéficiant d’une protection particulière. Une dérogation à la loi Littoral ne peut être admise qu’en démontrant une nécessité technique impérative.

Des incidences patrimoniales à préciser

Le secteur comprend notamment :

la ville d’Arles, inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco ;
le site inscrit de l’ensemble formé par la Camargue ;
des monuments historiques ;
du patrimoine religieux ;
du patrimoine militaire ;
des vestiges archéologiques ;
du patrimoine vernaculaire ;
des points de vue et sites touristiques.

L’Ae ne conteste pas le recensement général effectué, mais considère que l’analyse devra être davantage reliée aux caractéristiques définitives de l’ouvrage. L’enjeu n’est pas seulement la visibilité d’un pylône depuis un monument. Il s’agit aussi de la transformation de l’environnement qui donne sa valeur au site : horizon, silence, ouverture du paysage, relation avec le Rhône, caractère rural ou naturel.

Climat, émissions de gaz à effet de serre et incendies

Un enjeu climatique présenté à tort comme « nul »

Le dossier présente l’enjeu climatique comme nul. L’Ae critique fortement cette qualification, car le dossier se fonde principalement sur :

des données météorologiques récentes ;
les températures d’Arles en 2024 ;
les normales climatiques de 1991 à 2020.

Il ne présente pas suffisamment :

l’évolution récente du climat ;
les projections à l’horizon 2050 ;
les projections à l’horizon 2100 ;
l’évolution des épisodes de chaleur ;
l’évolution des sécheresses ;
les conditions qui prévaudront pendant la durée de vie de la ligne.

L’Ae souligne notamment que le nombre de jours dépassant 35 °C et le nombre de vagues de chaleur devraient augmenter fortement.

L’absence d’émissions directes importantes en phase d’exploitation ne signifie pas que l’enjeu climatique est nul.

Le changement climatique peut affecter :

la capacité de transit des lignes ;
la stabilité des sols ;
les besoins de refroidissement ;
les risques d’incendie ;
les conditions de chantier ;
la disponibilité de l’eau ;
la fréquence des événements extrêmes ;
la vulnérabilité des infrastructures.

La résilience du projet doit donc être examinée sur toute sa durée de vie.

L’absence de bilan complet des émissions de GES

L’Ae relève que le dossier ne présente pas de bilan des émissions de gaz à effet de serre de la situation actuelle et du scénario sans projet.

Le bilan devrait couvrir l’ensemble du projet, notamment :

la construction de la nouvelle ligne ;
la fabrication des matériaux ;
les fondations ;
les accès ;
les plateformes ;
les travaux de dépose ;
les lignes enfouies ;
les engins de chantier ;
les déplacements ;
la remise en état ;
les opérations de compensation.

Le dossier doit également comparer la situation avec projet et sans projet.

Le projet est justifié notamment par la décarbonation industrielle de Fos-sur-Mer. Il est donc nécessaire de vérifier son bilan climatique global, et non de considérer qu’une infrastructure destinée à accompagner la décarbonation est automatiquement favorable au climat.

Le bilan doit notamment permettre d’évaluer :

les émissions liées à la construction ;
les émissions évitées ou rendues possibles ;
les émissions liées aux opérations annexes ;
le temps nécessaire pour compenser les émissions initiales ;
les différences entre les solutions aériennes, souterraines, mixtes ou phasées.
le risque subi par la ligne ;
le risque induit par les travaux et l’exploitation ;
l’accessibilité des ouvrages pour les secours ;
l’effet de la sécheresse sur la végétation située sous la ligne.

Justification du projet et choix des alternatives

Des besoins électriques insuffisamment consolidés

Le projet est justifié par deux objectifs différents :

sécuriser l’alimentation électrique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
répondre aux besoins nouveaux, notamment ceux de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer.

L’Ae estime que le dossier les traite comme devant être satisfaits :

simultanément ;
au même niveau ;
selon le même calendrier.

Cette hypothèse conduit directement à une solution de capacité maximale. Or le dossier n’étudie pas suffisamment des solutions :

phasées ;
combinées ;
progressives ;
adaptées à l’évolution réelle des besoins.

L’Ae relève aussi que les projections sont variables selon les documents :

les besoins annoncés ;
les volumes de puissance ;
les échéances ;
le périmètre géographique ;
les demandes de raccordement.

Un panorama complet, consolidé, territorialisé et partagé des besoins électriques futurs ainsi que des capacités disponibles à différentes échéances pour y répondre, en intégrant les productions régionales à venir (y compris de production d’EnR) et les objectifs de sobriété énergétique de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment dans l’industrie est nécessaire. Les hypothèses sur les niveaux de puissance attendus, leur localisation et leur calendrier restent à consolider afin d’élaborer des solutions de substitution raisonnables pour y répondre et justifier le projet retenu.

Le dossier fait état de besoins pouvant aller jusqu’à 7 000 MW à l’horizon 2040, mais les scénarios disponibles comprennent également des hypothèses moyennes et basses. L’Ae demande donc un état actualisé, territorialisé et partagé des besoins électriques.

Une prise en compte insuffisante de la sobriété, du stockage et de la flexibilité

Le dossier ne tient pas suffisamment compte des possibilités offertes par :

les économies d’énergie ;
la sobriété énergétique ;
le stockage ;
la flexibilité de la demande ;
le pilotage de la consommation ;
la production régionale d’énergies renouvelables.

L’Ae critique notamment l’argument consistant à écarter les énergies renouvelables au motif qu’elles sont variables. Cette variabilité ne signifie pas qu’elles ne peuvent pas contribuer à la sécurité du système lorsqu’elles sont combinées à des moyens de stockage, de pilotage ou de flexibilité. Il ne s’agit pas pour l’Ae de nier le besoin possible de renforcer le réseau. Elle demande que le dimensionnement soit fondé sur une analyse plus complète des différentes réponses possibles. Le projet doit donc démontrer que la ligne de 400 000 volts est nécessaire dans cette configuration et à cette échéance, et pas simplement qu’elle répond à un scénario haut.

Une comparaison environnementale des solutions absente

Le dossier examine plusieurs stratégies, notamment :

une ligne aérienne quadruple ;
des liaisons souterraines en courant continu ;
des liaisons sous-fluviales ;
des liaisons sous-marines ;
une liaison souterraine en courant alternatif ;
une ligne aérienne à un seul circuit ;
des solutions mixtes ;
des enfouissements partiels ;
une solution en deux étapes.

Mais l’Ae relève que les différentes stratégies ne sont pas comparées de manière suffisamment complète au regard :

de l’environnement ;
de la santé humaine ;
des paysages ;
de la biodiversité ;
de l’eau ;
des risques ;
des émissions de GES.

La note de justification technico-économique analyse surtout les dimensions techniques, économiques et calendaires. La tierce expertise ne comprend pas non plus d’indicateurs environnementaux suffisamment structurés. L’Ae demande donc une comparaison globale permettant de vérifier que la solution retenue est bien celle qui présente le moindre impact environnemental, ou, à défaut, de justifier pourquoi une solution plus dommageable serait retenue.

Variantes et transparence des critères de choix

Un système de notation insuffisamment expliqué

Les variantes de fuseaux sont évaluées selon une notation sur 40. Cependant, l’Ae estime que les méthodes de calcul des notes relatives :

au milieu naturel ;
à la biodiversité ;
à l’agriculture ;
à l’agritourisme ;
à l’accueil du public ;

ne sont pas suffisamment détaillées.

Le public ne peut donc pas savoir :

quelles données ont été utilisées ;
quel est le périmètre d’analyse ;
comment les enjeux ont été pondérés ;
pourquoi certains critères pèsent davantage que d’autres ;
comment un enjeu écologique très fort a pu être retenu au profit d’un secteur présenté comme moins sensible.

L’Ae demande notamment que soient expliquées les raisons du choix d’un tronçon classé à enjeu écologique très fort plutôt qu’un autre classé à enjeu fort. Une notation multicritère peut donner une apparence d’objectivité tout en masquant des choix politiques ou techniques si les critères, les poids et les données ne sont pas publiés. La transparence du choix est donc essentielle, surtout lorsque le fuseau retenu traverse des zones à enjeux élevés.

Le cas particulier des zones Natura 2000

L’Ae identifie plusieurs points à clarifier concernant l’évaluation des incidences Natura 2000.

Elle demande notamment :

des conclusions consolidées site par site ;
une meilleure présentation des incidences sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire ;
une clarification des alternatives ;
une clarification de la nécessité éventuelle d’une procédure dérogatoire ;
une clarification des suites européennes éventuelles ;
une démonstration de la compatibilité des mesures compensatoires avec les exigences de conservation.

Le point essentiel est que les conclusions de l’évaluation Natura 2000 ne peuvent être considérées comme définitives tant que :

le tracé exact n’est pas connu ;
les emprises des travaux restent indéterminées ;
les effets cumulés ne sont pas établis ;
les mesures d’évitement ne sont pas entièrement définies.

Dans un site Natura 2000, l’analyse doit porter sur l’intégrité du site et les objectifs de conservation, et non seulement sur la superficie directement occupée par un pylône.

Une intervention temporaire peut affecter :

une zone d’alimentation ;
une zone de repos ;
un corridor ;
une continuité hydraulique ;
une fonction écologique indispensable à une espèce.

les effets cumulés

Le dossier recense 108 projets existants, approuvés ou en cours, sur une aire de 10 km de part et d’autre de la bande de la DUP, auxquels s’ajoute le projet de parc éolien en mer (« PGL »), au cours d’une période de 10 ans précédant mars 2026. Les 72 projets situés en zone urbaine ou industrielle sont écartés de l’analyse standardisée au motif qu’ils « ne présent[e]nt pas d‘interactions.

Cette justification est insuffisante selon l’Ae qui considère que les effets cumulés restent à approfondir.

Le projet ne doit pas être analysé isolément, car le territoire connaît déjà une forte concentration :

de lignes électriques ;
d’infrastructures routières ;
d’ouvrages industriels ;
de projets liés à la réindustrialisation ;
d’aménagements portuaires ;
de réseaux hydrauliques ;
de zones d’activités ;
d’équipements énergétiques.

Pour les oiseaux, les effets cumulés des lignes existantes et de la nouvelle ligne sont particulièrement importants. Pour les milieux naturels, il faut également intégrer les travaux de dépose, les infrastructures associées et les mesures compensatoires susceptibles d’affecter des secteurs déjà mobilisés par d’autres projets. L’Ae refuse donc que les futures déposes soient comptabilisées par anticipation comme un gain permettant de minorer les incidences de la nouvelle ligne.

L’Ae recommande de justifier les critères permettant de retenir les projets faisant l’objet d’une analyse des incidences cumulées, de justifier la méthode des scores utilisée, et, le cas échéant, de reconsidérer la liste des projets susceptibles d’avoir des effets cumulés avec le projet.

Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Le projet entraîne la mise en compatibilité de deux Scot et de sept PLU.

L’Ae souligne que cette mise en compatibilité produit des effets juridiques durables, alors même que le tracé définitif n’est pas encore arrêté.

Cette situation soulève plusieurs difficultés :

les documents d’urbanisme peuvent être modifiés sur la base d’un tracé encore incertain ;
les protections paysagères et écologiques peuvent être adaptées avant que les emprises définitives soient connues ;
les effets de la mise en compatibilité dépassent potentiellement la seule emprise finale de la ligne ;
les espaces naturels remarquables du littoral doivent être identifiés précisément ;
les zones protégées au titre des PLU doivent être clairement analysées ;
les éventuelles dérogations à la loi Littoral doivent être explicitées.

Une mise en compatibilité n’est pas un simple acte technique. Elle peut modifier durablement les règles applicables aux sols, aux espaces naturels, aux paysages et aux activités agricoles. L’Ae demande donc que l’évaluation environnementale porte également sur les conséquences propres des modifications d’urbanisme, et pas uniquement sur les effets physiques de la ligne.

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En synthèse

Les 10 lacunes fondamentales et majeurs de ce projet sont les suivantes :

le projet reste trop imprécis pour permettre une évaluation complète ;
les opérations annexes au projet ne sont pas suffisamment intégrées ;
les besoins électriques et leur calendrier ne sont pas consolidés ;
les alternatives ne sont pas comparées selon leurs incidences environnementales ;
les risques pour l’avifaune, notamment le Ganga cata, sont très significatifs ;
la dette écologique et les compensations ne sont pas démontrées ;
les zones humides, les nappes, les captages et les inondations sont insuffisamment caractérisés ;
le risque climatique, les émissions de GES et les incendies sont sous-évalués ;
les incidences paysagères et patrimoniales doivent être précisées ;
la mise en compatibilité des documents d’urbanisme intervient alors que le tracé reste incertain.

Un projet immature et imprécis

Le collectif THT13/30 prend acte des réserves formulées par l’Autorité environnementale (Ae) sur le projet de ligne aérienne à très haute tension (THT) entre Jonquières‑Saint‑Vincent et Fos‑sur‑Mer.

Loin de constituer un feu vert, l’avis de l’Ae met en lumière des lacunes majeures qui, selon nous, interdisent toute précipitation vers une déclaration d’utilité publique (DUP) dans l’état actuel du dossier.

Une étude d’impacts insuffisante

L’Ae le reconnaît elle‑même : l’étude d’impact reste insuffisante au regard de la précision requise pour une DUP. Le projet est encore défini par une bande d’environ 100 mètres, sans implantation précise des pylônes, des accès, des plateformes ni des emprises de chantier. Cette imprécision rend prématurée toute stabilisation de l’évaluation des incidences et, a fortiori, toute DUP.

Pour le collectif, instruire la DUP sur la base d’un tracé et de mesures encore aussi incertains revient à acter un principe avant d’en maîtriser les conséquences réelles sur le terrain.

Des besoins énergétiques mal identifiés, surévalués et qui n’intègre pas les notions de sobriété ou de mix énergétique

L’Ae pointe un déficit de justification sur trois points clés : les besoins électriques, leur calendrier, et le choix de la solution retenue. Le dossier ne compare pas de manière robuste les incidences environnementales et sanitaires des différentes stratégies, notamment des solutions phasées ou des alternatives examinées par la tierce expertise. Cette exigence est pourtant cruciale dans un territoire où se superposent réseaux hydrauliques complexes, nappes vulnérables, zones d’expansion des crues, zones humides, habitats naturels et corridors écologiques d’importance nationale et européenne.

Le collectif THT13/30 considère que l’absence de démonstration claire de la nécessité du projet aérien 400 kV, au regard d’options comme l’enfouissement ou des scénarios de sobriété et de report de demande, constitue un vice de procédure majeur.

Des dangers mortels pour les oiseaux mal analysés

Les risques pour l’avifaune steppique et les espèces protégées sont explicitement soulignés par l’Ae, mais restent insuffisamment traités dans le dossier. Les risques de collision et d’effet barrière pour le Ganga cata, l’Outarde canepetière et l’Alouette calandre appellent des choix d’évitement plus ambitieux que ceux proposés. La « dette écologique » et l’équivalence des compensations ne sont pas établies : pour le Ganga cata en particulier, la capacité à compenser des fonctions écologiques perdues ou altérées n’est pas démontrée. L’évaluation des incidences Natura 2000 doit clarifier, avant la DUP, les alternatives, la procédure dérogatoire éventuelle et ses suites au niveau européen.

Dans un espace déjà fortement fragmenté et soumis à de multiples pressions, le collectif estime que le projet, tel qu’il est présenté, ne respecte pas le principe d’évitement prioritaire imposé par la séquence ERC (Éviter–Réduire–Compenser).

Un impact sur les paysages colossal tout en étant imprécis

Les incidences sur les grands paysages de Camargue, de Crau, des Costières et de la vallée du Rhône restent à préciser en fonction du tracé définitif et des caractéristiques des pylônes. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, les risques liés au changement climatique, les risques d’incendie et les effets cumulés sont jugés insuffisamment approfondis. Les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, qui emportent des effets juridiques pérennes au‑delà du tracé encore incertain, exigent une évaluation environnementale plus complète et plus transparente.

Pour le collectif, l’installation d’une ligne aérienne 400 kV dans ces paysages emblématiques constitue une atteinte structurelle au patrimoine naturel et culturel, difficilement réversible et mal justifiée au regard des enjeux de transition écologique.

Cet avis confirme les réserves de longue date des riverains, des agriculteurs et des naturalistes face à une ligne aérienne traversant des zones humides et des espaces agricoles sensibles. Le collectif THT13/30 demande le portage du dossier vers une solution d’enfouissement complet de la ligne, seule à même de concilier l’approvisionnement industriel et la préservation des paysages camarguais.

Il rappelle également qu’une mission de médiation a été confiée à deux hauts fonctionnaires par la ministre déléguée chargée de l’Énergie qui a refusé de transmettre le rapport final aux personnes interrogées.

À la lumière de ces constats, le collectif THT13/30 demande :

La suspension de toute procédure de DUP tant que l’étude d’impact n’aura pas intégré un tracé précis, des mesures d’évitement maximales et une comparaison sérieuse des alternatives dont l’enfouissement et les scénarios de sobriété.
Une réévaluation complète des incidences sur la biodiversité, les zones humides, les sites Natura 2000 et les paysages, incluant une démonstration crédible de l’équivalence écologique des compensations.
Une clarification des besoins électriques, de leur calendrier et de leur articulation avec les objectifs de réduction de la consommation et de développement des énergies renouvelables décentralisées.
Un débat public élargi, associant pleinement les acteurs locaux, les agriculteurs, les gestionnaires d’espaces naturels et les citoyens, avant toute décision irréversible.

Au final, au delà des nombreuses critiques émises par l’Ae, cette dernière dénonce avant tout un énorme défaut de maturité globale, environnementale et décisionnelle du projet. La ligne aérienne THT ne s’impose ni par sa nécessité démontrée ni par sa cohérence globale. Elle fait, au contraire, l’objet d’un passage en force de la part de l’Etat qui est parfaitement conscients des nombreuses lacunes existantes notamment sur le plan environnemental. La violence manifestée par RTE à l’égard de nombreux agriculteurs, le harcèlement dont ils sont victimes n’est que le reflet manifeste de la totale indigence de ce projet.

Les réponses apportées par l’Etat et RTE aux recommandations de l’Ae n’y suffiront pas tant ce dossier nécessite une refonte complète. Le Collectif THT13/30 est très confiant des suites juridiques qui seront données à cette affaire et, au regard de ces conclusions, de l’issue d’un recours contentieux salvateur pour nos territoires et ses habitant(e)s.